Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2025
torquixalera s'inscrit dans une démarche de responsabilité envers les personnes qui nous confient des informations. Ce document expose comment ces éléments émergent, circulent à travers nos systèmes et finissent par quitter notre environnement opérationnel.
Nous avons choisi d'organiser cette explication autour du parcours réel des données plutôt que de suivre une structure juridique classique. Chaque étape reflète une interaction concrète avec nos services.
L'origine des informations que nous détenons
Les détails que nous captons proviennent de trois canaux distincts. D'abord, vous nous les transmettez directement lorsque vous créez un compte, remplissez un formulaire ou prenez contact avec notre équipe d'assistance. Ces moments génèrent des enregistrements volontaires : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone dans certains cas.
Ensuite, nos systèmes enregistrent automatiquement certaines traces techniques au moment où vous naviguez sur notre plateforme. Votre adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la durée des sessions — autant d'empreintes laissées par votre passage sans action consciente de votre part.
Enfin, dans des situations précises, des partenaires commerciaux ou des sources publiques peuvent nous transmettre des données vous concernant. Cela se produit rarement et uniquement dans un cadre contractuel explicite.
Important à noter : Les technologies de suivi automatique telles que les cookies, balises et scripts analytiques sont régies par un document distinct. Consultez notre politique relative aux cookies pour comprendre leur fonctionnement.
Ce que deviennent vos informations une fois collectées
Finalités opérationnelles immédiates
Vos coordonnées servent avant tout à maintenir la relation contractuelle qui nous lie. Sans votre adresse électronique, impossible de vous confirmer une inscription, de réinitialiser un mot de passe ou de vous envoyer un récapitulatif de transaction. Ces utilisations découlent directement de la prestation que vous attendez de nous.
Les données techniques récoltées automatiquement nous permettent d'identifier les dysfonctionnements, d'améliorer la vitesse de chargement et d'adapter l'interface aux appareils les plus fréquemment utilisés. Il s'agit là d'un intérêt légitime : rendre le service fiable et accessible.
Communications volontaires
Si vous avez explicitement accepté de recevoir nos actualités, nous employons votre adresse pour vous transmettre des informations sur les nouvelles fonctionnalités, les évolutions tarifaires ou les événements sectoriels. Vous restez maître de ce flux — un mécanisme de désabonnement figure systématiquement en bas de chaque message.
Obligations légales et réglementaires
Certaines législations nous imposent de conserver des traces documentaires pendant des durées déterminées. Les registres comptables, les preuves de transactions, les déclarations fiscales — autant d'exigences qui nous contraignent à garder vos données au-delà de la simple relation commerciale. Ces obligations priment sur toute autre considération.
Mouvement des données vers l'extérieur
Nous ne fonctionnons pas en vase clos. Plusieurs types d'entités externes peuvent accéder à vos informations sous des conditions strictement encadrées.
- Les prestataires techniques qui hébergent nos serveurs ou gèrent notre infrastructure de messagerie. Ils agissent comme sous-traitants et sont liés par des clauses contractuelles rigoureuses.
- Les processeurs de paiement lorsque vous effectuez une transaction financière. Nous ne manipulons jamais directement les détails de votre carte bancaire.
- Les autorités publiques si une demande légale nous y contraint — tribunal, administration fiscale, organisme de régulation.
- D'éventuels acquéreurs en cas de cession d'activité, mais uniquement si cette opération respecte l'ensemble des garanties prévues par la réglementation.
Aucun transfert ne s'opère à des fins commerciales. Nous ne vendons pas vos coordonnées à des courtiers en données, ne les louons pas à des annonceurs et ne les échangeons pas contre des avantages financiers. Cette règle constitue un principe fondamental de notre fonctionnement.
Lorsque des données sortent de l'Espace économique européen, nous mettons en place des mécanismes juridiques reconnus : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, certifications appropriées ou décisions d'adéquation.
Protection et mesures de sécurité
Notre approche repose sur plusieurs couches défensives complémentaires.
Le chiffrement intervient à deux niveaux : pendant la transmission (protocoles TLS/SSL) et au repos pour les éléments les plus sensibles. Les accès aux bases de données sont strictement compartimentés — seules les personnes ayant un besoin opérationnel justifié peuvent consulter certaines catégories d'informations. Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité et maintenons nos systèmes à jour face aux vulnérabilités nouvellement découvertes.
Malgré ces précautions, aucun dispositif ne garantit une invulnérabilité absolue. Les risques résiduels existent — intrusions sophistiquées, défaillances matérielles imprévues, erreurs humaines. En cas d'incident affectant vos données, nous nous engageons à vous informer dans les délais prescrits par la loi et à déployer immédiatement des mesures correctives.
Vos possibilités d'action sur vos informations
Le cadre juridique européen vous confère plusieurs prérogatives que nous honorons intégralement.
Consultation et rectification
Vous pouvez demander à voir quelles données vous concernent figurent dans nos systèmes. Si des inexactitudes apparaissent, nous les corrigeons rapidement. Cette démarche s'effectue via votre espace personnel ou en contactant notre service dédié.
Suppression et limitation
Dans certaines circonstances — fin de la relation contractuelle, retrait du consentement, absence de fondement légitime — vous pouvez exiger l'effacement de vos informations. Nous procédons alors à cette suppression, sauf si une obligation légale nous impose de conserver certains éléments. Vous pouvez également demander la suspension temporaire de tout traitement pendant que nous vérifions la validité d'une contestation.
Portabilité et opposition
Les données que vous nous avez fournies directement peuvent être récupérées dans un format structuré et lisible par machine. Vous avez aussi le droit de vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment ceux liés aux communications commerciales.
Délais de réponse : Nous traitons les demandes relatives à vos droits dans un délai maximum d'un mois suivant leur réception. Si la complexité nécessite un temps additionnel, nous vous en informons et expliquons les raisons.
Durée de conservation des informations
Nous n'accumulons pas indéfiniment. Chaque catégorie de données obéit à une règle de rétention spécifique, déterminée par sa nature et les exigences légales applicables. Les informations de compte actif restent accessibles tant que vous maintenez la relation avec nous. Trois ans après la clôture d'un compte, nous effaçons automatiquement les éléments qui ne sont plus nécessaires.
Les documents comptables et fiscaux sont archivés pendant les périodes imposées par le droit commercial et fiscal — généralement dix ans pour les pièces justificatives majeures. Les données de connexion technique peuvent être conservées douze mois pour des raisons de sécurité informatique.
Lorsqu'une information atteint sa date d'expiration, elle disparaît de nos systèmes de production puis de nos sauvegardes lors du cycle suivant d'écrasement. Ce processus garantit que rien ne persiste au-delà du nécessaire.
Fondements juridiques mobilisés
Chaque opération de traitement repose sur une base légale précise, conformément au Règlement général sur la protection des données.
L'exécution contractuelle justifie la majorité de nos activités : créer votre compte, traiter vos demandes, fournir les services souscrits. Sans ces traitements, le contrat ne peut tout simplement pas être honoré. Notre intérêt légitime intervient lorsque nous analysons l'utilisation de la plateforme pour en améliorer les performances ou lorsque nous prenons des mesures de sécurité préventives. Votre consentement explicite devient nécessaire pour les communications marketing optionnelles — vous pouvez le retirer à tout instant sans justification.
Enfin, certaines obligations légales nous contraignent indépendamment de tout autre considération : déclarations fiscales, réponses aux réquisitions judiciaires, tenue de registres obligatoires.
Modifications de cette politique
Nos pratiques évoluent avec les technologies, la réglementation et la nature de nos activités. Toute modification substantielle de cette politique fera l'objet d'une notification directe par courrier électronique ou d'un affichage visible sur notre plateforme au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
Les ajustements mineurs — corrections typographiques, précisions rédactionnelles, mises à jour de coordonnées — ne déclenchent pas systématiquement une notification individuelle. La date en haut de ce document indique toujours la version la plus récente.
Questions et réclamations concernant vos données
Pour toute interrogation, demande d'exercice de droits ou préoccupation relative au traitement de vos informations personnelles, plusieurs canaux restent à votre disposition.
Adresse postale :
torquixalera
Petit-Cîteaux, 4 Rue Charlie Chaplin
21000 Dijon, France
Courrier électronique :
help@torquixalera.com
Téléphone :
+33 6 65 40 45 74
Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez de la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.